Conditions générales d’utilisation

Dernières modifications : 16 octobre 2019

Article 1er – Objet et disclaimer :

« top-voyante.com » est une plateforme technique donnant la possibilité aux utilisateurs d’entrer en contact avec des conseillers extérieurs, totalement indépendants, proposant des services de voyance, par téléphone ou autres.
Le site « top-voyante.com » est uniquement une passerelle technique, ce qui signifie que les conseillers en voyance qui prennent contact avec l’utilisateur, n’ont aucun lien de subordination ni ne sont des prestataires du site « top-voyante.com ». Le site « top-voyante.com » n’est pas informé de l’identité du conseiller en voyance qui prendra contact avec l’utilisateur et n’a donc aucun contrôle sur celui-ci. « top-voyante.com » ne donne en revanche aucun conseil ou consultation de voyance. Le site « top-voyante.com » se limite à mettre à disposition des utilisateurs plusieurs conseillers spécialisés en arts divinatoire.
L’utilisateur accepte d’être contacté notamment par email, par SMS, par téléphone. Il est parfaitement informé du fait que le conseiller en voyance avec qui il rentrera en contact n’a aucun lien juridique, administratif ou autre avec le site « top-voyante.com ».
Les offres de voyance peuvent être gratuites ou payantes. Elles sont rédigées de manière fictionnelles, dans un but de divertissement. Les noms des intervenants repris sur le site « top-voyante.com » sont purement fictifs, ce que l’utilisateur reconnait. La rédaction se veut une mise en scène fictionnelle de différentes situations susceptibles d’être rencontrées ou d’intéresser les utilisateurs. Il s’agit d’illustrations fictives.
En tant qu’intermédiaire technique entre les utilisateurs et les conseillers, « top-voyante.com» n’a aucune influence sur le contenu de la consultation, qui est fournie par les conseillers sous leur seule responsabilité.
De même, « top-voyante.com » n'assume aucune responsabilité notamment quant à la qualité des prestations proposées par les conseillers en voyance, les commentaires et les évaluations fournies par les utilisateurs, ou les qualifications professionnelles des conseillers.
« top-voyante.com » ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un utilisateur devait subir un quelconque préjudice à la suite d’une consultation fournie par un conseiller en voyance.
Veuillez noter que pour le service de rappel proposé aux utilisateurs du site « top-voyante.com » : Lorsque l'utilisateur accepte d'être rappelé pour une consultation de voyance sur une de nos pages, un de nos partenaire sera choisi pour proposer ce service à l'utilisateur. L'utilisateur sera rappelé dans un délai le plus court possible, en fonction des disponibilités des consultants externes. Le partenaire affecté à la demande de rappel sera choisi en fonction des disponibilités et de l'heure de la demande. Les logs de connexions permettront également de prouver l’accord de l'utilisateur.

Article 2 - Accès au site et protection de l’enfance :

Le site « top-voyante.com » est exclusivement destiné aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans accomplis, jouissant de leur pleine capacité de discernement et de contracter.
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, ni l’éditeur ni la société Pluton Media S.A. ne peuvent garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
Les utilisateurs du site « top-voyante.com » sont tenus de s’assurer de la compatibilité de leur logiciel de navigation avec le site.
La responsabilité de l’éditeur et/ou de la société Pluton Media S.A. ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Notamment, le site met à disposition de l’utilisateur un système de formulaire en ligne. Ce système est une faculté offerte qui n’engage pas la responsabilité de l’éditeur dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le formulaire n’aurait pas été pris en compte.
Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Les responsabilités de l’éditeur ou celle de la société Pluton Media S.A., telles que définies à l’article 3 ci-après, ne peuvent en toute hypothèse être mises en cause que pour des faits qui trouvent exclusivement leur cause dans un système dont l’éditeur ou la société Pluton Media S.A. ont le contrôle effectif, ce qui exclut tous les faits qui ont leur origine en amont ou en aval du site « top-voyante.com », notamment l’accès au réseau Internet.
Enfin, l’accès au site Web se fait par internet. Pluton Media S.A. assure au mieux la sécurité de son propre système informatique. L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée. Pluton Media S.A. ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que l’utilisateur subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur le site Internet.

Article 3 - Exonération de responsabilité :

L’éditeur assure la mise à disposition via le site « top-voyante.com » d'informations correctes et actualisées et se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et de le mettre à jour. Toutefois, ni l’éditeur ni la société Pluton Media S.A. ne peuvent en aucun cas être responsables des dommages causés à la suite de données éventuellement incorrectes, non actualisées ou incomplètes communiquées via le site.
Il est donc fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. En particulier, les informations et/ou documents peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’éditeur puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
Ni la société Pluton Media S.A. ni l’éditeur ne pourront en aucun cas être tenu responsables de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition en vue de permettre aux utilisateurs une utilisation optimale des services proposés. L’éditeur, tout comme la société Pluton Media S.A., ne sont en conséquence tenus qu’à une obligation de moyen, et en aucun cas à une obligation de résultat.
L’éditeur, tout comme la société Pluton Media S.A., ne répondent que de son dol et de sa faute lourde.
L’éditeur, tout comme la société Pluton Media S.A., ne sont pas responsables des consultations fournies par les voyants et n’interviennent pas en cas de litige entre ces derniers et un utilisateur et ne garantissent en aucun cas la satisfaction de l’utilisateur quant aux prestations des voyants. Cela implique que l’utilisateur renonce à impliquer l’éditeur et/ou la société Pluton Media S.A. dans tout éventuel litige pouvant découler d’une consultation entre lui-même et un voyant. Plus généralement, « top-voyante.com » ne peut être tenu de garantir des résultats quant aux services offerts et/ou utilisés. En aucun cas, le contenu des consultations ne peut constituer des conseils légaux, médicaux ou psychologiques.
Ni l’éditeur ni la société Pluton Media S.A. ne peuvent être tenus pour responsables des conséquences de circonstances indépendantes de leur volonté telles que les grèves, lock-out, guerres, intempéries, etc., les défaillances des systèmes informatiques ou des moyens de communication, ou de tout autre événement constitutif d’un cas de force majeure.
Les utilisateurs du site « top-voyante.com » s’engagent à avertir immédiatement l’éditeur de toute utilisation frauduleuse du site « top-voyante.com » et à ne pas chercher à nuire à l’intégrité ou au fonctionnement du site.

Article 4 - Propriété intellectuelle :

Le contenu et la présentation du site web « top-voyante.com » (pages HTML ou Flash, fixes ou générées automatiquement, fichiers images, sons, vidéos, marques, logos, etc.) sont protégés par des droits intellectuels dont la société Pluton Media S.A. est titulaire, sauf indication contraire.
La base de données de « top-voyante.com » est protégée par le droit d’auteur (structure de la base de données) et par le droit des producteurs de bases de données (le contenu de la base de données). La société Pluton Media S.A., en tant que producteur de la base de données, est investie du droit d’interdire l’extraction et la réutilisation d’une partie substantielle de la base.
Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser les informations et données disponibles sur le site « top-voyante.com » que pour leur usage personnel. Ils s’engagent à n’en faire directement ou indirectement aucune exploitation. Ils s’interdisent en particulier toute reproduction, adaptation, modification ou communication, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, même à titre gratuit, et toute reconstitution à partir des informations et données obtenues, de nouveaux fichiers, bases de données, et autres documents sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la société Pluton Media S.A..
La dénomination commerciale « top-voyante.com » et les logos qui l’accompagnent sont la propriété exclusive de la société Pluton Media S.A.. Les informations présentées sur ce site ne peuvent en aucune manière être interprétées comme constituant ou octroyant une quelconque licence ou autorisation qui permette l’utilisation de quelque façon que ce soit de marques commerciales, laquelle utilisation nécessite l’assentiment écrit, préalable et explicite de la société Pluton Media S.A..
L’utilisation indue desdites marques est strictement interdite. La société Pluton Media S.A. fera valoir ses droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, en conformité avec toutes les lois applicables.

Article 5 - Liens hypertextes :

Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil du site « top-voyante.com » sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site « top-voyante.com ».
L’éditeur n'a aucun pouvoir de vérification et de contrôle quant à la création de liens vers des sites extérieurs et quant au contenu desdits sites, que ces sites soient marchands ou non.
Les propriétaires des sites consultés à partir du site « top-voyante.com » sont, notamment, seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations offertes en ligne, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, les réglementations en matière de protection de la vie privée, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, la conformité des produits, etc.
L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que les liens vers ces autres ressources le font quitter le site « top-voyante.com ». Aussi, l’utilisateur accepte que son choix d'accéder à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte s'effectue à ses risques et périls.
En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de l’accès à un site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de l’éditeur ou de la société Pluton Media S.A..

Article 6 - Droit applicable et tribunaux compétents :

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit belge, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux belges de la province de Lièges seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Article 7 - Modification des Conditions d’utilisation

Il est possible que Pluton Media S.A. modifie les présentes conditions d’utilisation. En raison, notamment, de modifications législatives ou de l’offre de nouveaux services.
Afin que l’utilisateur reste informé de toute modification apportée au présent document, Pluton Media S.A. modifiera la date de révision présente en haut de page. Les nouvelles conditions d’utilisation modifiées et/ou amendées s'appliqueront à compter de cette date de modification. Par conséquent, Pluton Media S.A. encourage l’utilisateur à examiner périodiquement les présentes conditions d’utilisation afin de rester informé d’éventuels changements.

Article 8 - Obtention des Conditions d’utilisation sous forme d’un support durable

Si l’Utilisateur désire obtenir une version PDF des présentes Condition d’utilisation, il lui suffit d’envoyer un e-mail à reponses.voyance@gmail.com  ou d’écrire à l'adresse physique suivante :

Pluton Media S.A.
Avenue de la Toison d'Or 67
1060 Bruxelles,
Belgique